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Statut de l'A.S. CHAUDES-AIGUES

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STATUTS

 

ASSOCIATION SPORTIVE DE CHAUDES-AIGUES

 

FOOTBALL

 

( Copie Conforme )

 

I – OBJET & COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet et le décret du 16 Août 1901, complétée et modifiée par l’ordonnance et les arrêtés du 28 Août 1945, ayant pour titre :

 

ASSOCIATION SPORTIVE DE CHAUDES-AIGUES.

 

Cette association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, entre autres le Football. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à : Mairie de Chaudes-Aigues. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par la plus proche Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE II – MOYENS DACTION :

 

Les moyens d’action de l’association sont :

 la tenue d’assemblées périodiques,

 la publication d’un bulletin,

 les séances d’entraînement,

 les conférences et cours sur les questions sportives,

 et en général tous exercices et toutes initiatives proposés à la formation physique et morale de la jeunesse,

 l’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

 

ARTICLE III :

 

L’association se compose de membres : A) Membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et qui contribuent activement à la réalisation des objectifs.

Ils paient une cotisation annuelle.

B) Membres bienfaiteurs

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui ne participent pas aux activités sportives et s’acquittent d’une cotisation annuelle.

C) Membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre conféré, donne à ces membres le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer une cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

 

 Cotisation :

La cotisation due par chaque catégorie de membres (sauf pour les membres d’honneur), est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

 

ARTICLE IV – CONDITIONS D’ADHESION

 

L’admission des membres est prononcée par le Comité Directeur, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l’association s’il existe.

 

ARTICLE V – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd :

 

 par décès,

 par démission adressée par écrit au président,

 par radiation pour non paiement des cotisations,

 par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

Avant la prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Comité Directeur.

 

Responsabilité des membres :

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

 

 

II – AFFILIATION

 

ARTICLE VI

 

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

 

Elle doit, en adhérant chaque membre :

 

1) se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux ou départementaux.

 

2) Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

 

 

 

 

 

 

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE VII – COMITE DIRECTEUR (ou Conseil d’Administration)

 

Le Comité Directeur de l’association se compose de *15 membres au moins (*modif. AGE du 16 Juin 2001), élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’alinéa suivant.

 

 Est éligible tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayantadhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jours de ses cotisations.

 

 Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection adhérant à l’association et à jour de ses cotisations.

 

 Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupés par des membres actifs ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En outre, tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale.

 

 Le Comité Directeur se renouvelle tous les trois ans.

 

 Les membres sortants sont rééligibles.

 

 Le Comité Directeur élit pour trois ans au scrutin secret son Bureau comprenant le Président, le Trésorier, le Secrétaire et éventuellement un ou plusieurs Vice-présidents, un Trésorier Adjoint et un Secrétaire Adjoint, un Directeur Sportif, un Directeur Sportif Adjoint, un représentant de l’école des Jeunes, les administrateurs.

 

 En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE VIII – RÔLE DU COMITE DIRECTEUR

 

 Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.

 

 La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

 Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

 Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle des membres du Bureau.

 

 Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

 

 Pouvoir du Comité Directeur :

 

Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.

 

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

 

Il contrôle notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

 

Il fait ouvrir tous compte en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions.

 

Il autorise le Président, le Trésorier et le Secrétaire à faire tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer des marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

 

ARTICLE IX – RÔLE DU BUREAU

 

Le Bureau de l’association est investi des tâches suivantes :

 

 Le Président dirige le Comité Directeur, représente l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile, il peut après avis du Comité Directeur voir déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Comité.

 

 Le Secrétaire est chargé de la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations, il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

 Le Trésorier tient les comptes de l’association, il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité, au jour le jour, en partie double (recettes-dépenses) conformément au plan comptable.

 

 Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV – ASSEMBLEES GENERALES

 

ARTICLE X – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LES TENUES DES ASSEMBLEES            GENERALES

 

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres actifs, à jour de leurs cotisationset âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.

 

Leur ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

 

Leurs bureaux sont ceux du Comité Directeur.

 

Seules seront valables les résolutions prises par les Assemblées Générales sur les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Seront rédigés des procès-verbaux inscrits sur un registre prévu à cet effet et signés par le Président et le Secrétaire.

 

Seront tenues des feuilles de présence signées par chaque membre présent.

 

 

ARTICLE XI – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Elle se réunit une fois par an. Les convocations mentionnant l’ordre du jour sont envoyées par lettre ordinaire à tous les membres au moins quinze jours avant la date fixée. L’assemblée délibère et statue sur les différents rapports, en particulier :

 Rapport moral du Président

 Rapport d’activités

 Rapport financier et budget prévisionnel

 Rapport des vérificateurs aux comptes

 Questions diverses

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur, s’il y a défaillance Elle pourvoit à l’élection de deux vérificateurs aux Comptes (non membres du Comité Directeur) Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée. Elle fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur fonction. Ceux-ci doivent apparaître distinctement dans le rapport financier soumis chaque année à l’Assemblée Générale. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité Directeur, le vote par procuration n’est pas admis, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents. Le vote à main levée des différents rapports est admis sauf si le quart des membres présents demandent un vote à bulletin secret.

ARTICLE XII – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Elle se réunit sur convocation du Comité Directeur ou sur demande du quart des membres de l’association. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des convocations.

 

Pour la validation des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, fusion, cas graves.

 

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, les Fonds seront déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

En attendant qu’elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

V – RESSOURCES DE L’ASSOCITION – COMPTABILITE

 

ARTICLE XIII – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’association se composent de :

 

des cotisations et droit d’entrée des membres,

 

des subventions d’Etat, Régionale, Départementale, Communale et Ets Publics,

 

 

du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ou avoir la gestion ainsi que les rétributions pour services rendus,

 

Toutes autres ressources ou subventions non contraire aux lois en vigueur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VI – REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

ARTICLE XIV

 

Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’association et qui n’est pas précisé aux présents statuts, il peut être établi un règlement intérieur auquel tous les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient être décidées à leur encontre par le Comité Directeur en cas de manquement.

 

Sur proposition du Bureau, le Comité Directeur a qualité pour établir avec application immédiate les règles intérieures ou leurs modifications qui devront néanmoins être ratifiées par la plus proche Assemblée Générale.

 

 

 

ARTICLE XV

 

Le Président au nom du Comité Directeur est chargé d’effectuer toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’Administration publique pour l’exécution de la loi du 1er Juillet 1901.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Extraordinaire tenue à :

 

CHAUDES-AIGUES le 8 Août 1998 

 

Le Président,Le Secrétaire,

 

 

Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 A.S. CHAUDES AIGUES 51 18 17 0 1 0 71 14 0 57
2 ALBEPIERRE BR 39 18 12 3 3 0 69 23 0 46
3 F.C. HAUTS DE CERE 38 18 11 5 2 0 46 14 0 32
4 CEZALLIER ALAGNON FC 29 17 10 0 7 1 49 41 0 8
5 F.C. MASSIAC MOLOMPI 26 18 8 3 7 0 45 32 1 13
6 ST GEORGES SP 19 18 6 2 10 0 30 37 1 -7
7 ENT.S. MARGERIDE 17 18 5 2 11 0 30 83 0 -53
8 TALIZAT A.S. 17 17 5 3 9 1 35 52 0 -17
9 ANGLARDS S.FL 11 18 3 2 13 0 26 74 0 -48
10 MURAT U.S -5 11 3 0 8 7 30 61 7 -31

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